Le plan d’alertes communal

Afin d’améliorer notre organisation en matière de plan de secours type : inondation, canicule, alerte pandémie ou risques naturels et technologiques, déraillement de train de déchets nucléaires… la Commune a décidé de se doter d’un fichier d’alerte et de communication.
Celui-ci est destiné à pouvoir avertir un maximum de personnes en un minimum de temps en ayant préalablement collecté les informations nécessaires à l’envoi de messages par courriel, téléphone, SMS, courrier etc…
Cette collecte de données est facultative et ne sera utilisée qu’à des fins internes, sans aucune diffusion à caractère commercial. Elle pourra également permettre la diffusion d’informations locales à caractère collectif ou individuel.
L’efficacité de ce système repose sur l’adhésion volontaire d’un maximum de personnes qui pourront elles-mêmes, le cas échéant, relayer l’information auprès de personnes ne disposant pas, par exemple, d’Internet ou de téléphone.

MERCI POUR VOTRE ADHÉSION

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service administratif de la Commune de Bacouel Sur Selle pour la CREATION D’UN FICHIER D’ALERTE ET DE COMMUNICATION et à destination des habitants.
Les données collectées ne seront pas diffusées, elles seront exploitées par le service administratif de la Commune de Bacouel Sur Selle, conservées le temps du
mandat et mise à jour annuellement.
Les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Elles peuvent également demander la limitation ou la portabilité des données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : mairie.bacouelsurselle@wanadoo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le présent fichier fait l’objet d’une dispense de déclaration en vertu d’une délibération de la CNIL du 9 mai 2006 –dispense N°7.
Ce formulaire est contrôlé par la Mairie de BACOUEL SUR SELLE avant sont intégration dans le fichier d’Alertes et de Communication.
Si des données vous concernant doivent être modifiées  ou si vous ne souhaitez plus figurer dans ce fichier, utilisez également ce formulaire.

Formulaire d’Inscription et de mise à jour du PAC

Vous pouvez également le télécharger ici

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